JORF n°62 du 13 mars 1991

Arrêté du 19 février 1991

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 19 février 1991, M. Laborbe (Pierre-Yves), ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 mai 1991 en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.