JORF n°62 du 13 mars 1991
Arrêté du 8 mars 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8 mars 1991, M. Payet (Gilbert), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
M. PAYET GILBERT,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.