Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 8 mars 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-935 du 19 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre délégué à la santé;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 20 avril 1989 portant nomination de M. Gérard Vincent en qualité de directeur des hôpitaux;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 8 novembre 1990 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux,
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent et de M. Bernard Basset, délégation est donnée à M. Jean-François Bauduret,
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de M.
Basset, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>
<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent et de M. Bernard Basset, délégation est donnée à M. Jean-François Bauduret,
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de M.
Basset, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>
1 version
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 mars 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN
Décret du 8 mars 1991