JORF n°62 du 13 mars 1991

Décret du 8 mars 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 90-935 du 19 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre délégué à la santé;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 20 avril 1989 portant nomination de M. Gérard Vincent en qualité de directeur des hôpitaux;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 8 novembre 1990 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction des hôpitaux;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" gérard="" vincent="" et="" bernard="" basset,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean-françois="" bauduret,="" agent="" contractuel="" hors="" catégorie,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" délégué="" santé,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 mars 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN