JORF n°62 du 13 mars 1991

Arrêté du 28 février 1991

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Arrête:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

ANNEXE

(12 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
556906-4 Betamaze 500 mg (sulbactam sodium), poudre pour usage parentéral, flacon (laboratoires Pfizer).
556907-0 Betamaze 1 g (sulbactam sodium), poudre pour usage parentéral, flacon (laboratoires Pfizer).
556894-6 Bucanest 4 p. 100 sans vasoconstricteur, solution injectable, cartouches de 1,8 ml (50) (laboratoires Biodica).
302388-1 Coalgan 0,4 g, ouate, sachets (5) (laboratoires Brothier S.A.).
327470-3 Cryptocur (gonadoreline), solution pour pulvérisations nasales, flacon + pompe doseuse (laboratoires Choay).
556892-3 Deltazine 4 p. 100 sans vasoconstricteur, solution injectable, cartouches de 1,8 ml (50) (laboratoires A.T.O. Zizine).
556775-7 Furosemide Dakota Pharm 20 mg, comprimés sécables (100) (laboratoires Dakota Pharm).
556774-0 Furosemide Dakota Pharm 40 mg, comprimés sécables (100) (laboratoires Dakota Pharm).
556903-5 Ioban 2, champ à inciser iodé avec système d'isolation vertical du patient, 48 cm"25 cm, sachets (5) (laboratoires 3M Santé).
328712-0 Ivelip 20 p. 100, émulsion injectable pour perfusion, flacon de 1000 ml (laboratoires Cernep-Synthélabo).
329055-3 Osomol-4, liquide formolique, flacon de 14 ml (laboratoires Pierre Rolland). 556891-7 Septanest 4 p. 100 sans vasoconstricteur, solution injectable, cartouches de 1,8 ml (50) (laboratoires Septodont).

Deuxième partie

MODIFICATIFS

Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:
555961-8 Furosemide Dakota Pharm 20 mg, solution injectable I.M. et I.V., ampoules de 2 ml (25) (laboratoires Dakota Pharm),
et remplacé par:
333184-9 Furosemide Dakota Pharm 20 mg, solution injectable I.M. et I.V., ampoules de 2 ml (10) (laboratoires Dakota Pharm).

ANNEXE JOINTE: 12 INSCRIPTIONS.