Arrête:
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Arrêté du 8 mars 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-268 du 8 mars 1991 portant désignation de l'autorité qualifiée pour faire assurer la transcription des actes d'état civil dressés par les officiers de l'état civil militaires dans le cadre des opérations résultant de l'application de la résolution no 678 du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies et pour faire procéder à la rectification des actes de décès dressés dans le même cadre,
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 8 mars 1991 susvisé, M. Roland Manal, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives à la direction de l'administration générale, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Monique Boché, administrateur civil, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Louis Mesmin, administrateur civil, chef du bureau de l'état civil des personnels militaires, reçoivent délégation pour signer au nom du ministre de la défense tous les actes ressortissant à l'exercice des attributions qu'il tient des dispositions des articles 1er et 2 dudit décret.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 1991.
PIERRE JOXE
Arrêté du 8 mars 1991