JORF n°21 du 24 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décisions du 19 novembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 août 1990 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole
- Décisions du 19 novembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 17 janvier 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 91-90 du 23 janvier 1991 créant un fonds de rénovation des lycées
- Arrêté du 16 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décret du 23 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau des obligations de stocks de réserve
- Arrêté du 16 janvier 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 16 janvier 1991 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1991
- Arrêté du 16 janvier 1991 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'admission en 3e année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1991
- Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1984 portant création de nouveaux services au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités destinés aux instituts universitaires de formation des maîtres et offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre de l'article 42 du même décret
- Arrêté du 16 janvier 1991 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission en 1re année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1991
- Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 16 janvier 1991 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud en 1991
- Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire
- Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 17 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 3 janvier 1991 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 3 janvier 1991 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementaux des prestations sociales agricoles
- Arrêté du 20 novembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, section Inventaire forestier national, pour 1990
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 14 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant radiation (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 31 décembre 1990 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 31 décembre 1990 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 20 novembre 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, section Inventaire forestier national, pour 1991
- Arrêtés du 3 janvier 1991 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêté du 2 janvier 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget de l'Institut international d'administration publique pour l'exercice 1990
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget de l'Institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1990
- Arrêté du 14 janvier 1991 relatif au budget de l'Institut international d'administration publique pour l'exercice 1991
- Arrêté du 14 janvier 1991 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1991
- Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 17 janvier 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire de 1991
- Arrêté du 28 décembre 1990 fixant le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1989
- Arrêté du 21 janvier 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 18 octobre 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 21 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 17 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 17 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 9 janvier 1991 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la préhistoire
- Arrêté du 8 janvier 1991 relatif au budget de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille pour 1990
- Arrêté du 15 janvier 1991 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour 1991
- Arrêté du 15 janvier 1991 relatif au budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1990
- Arrêté du 8 janvier 1991 relatif au budget de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille pour 1991
- Décret n° 91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse
- Décret du 18 janvier 1991 portant classement d'un site
- Décret no 91-88 du 23 janvier 1991 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes
- Décret du 23 janvier 1991 portant nomination (Cour des comptes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-942 du 7 décembre 1990, modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 (26-472) du 29 novembre 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-941 du 9 octobre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société artésienne de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville des communes réunies au sein du Sildec (1)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-10 relatif à une demande d'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de radiotéléphone ouvert à des tiers, présentée par France Télécom
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant le financement de la formation professionnelle continue des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations agricoles du département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Gers
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Limousin
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Règlement Européen du 9 janvier 1991 PARTICULIER "13 MATCHS"
- Arrêté du 7 janvier 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
- Arrêté du 10 décembre 1990 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION
- Arrêté du 16 janvier 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 3 janvier 1991 AUTORISANT L'UTILISATION DE L'INDICATION "PROVENANCE MONTAGNE"