Arrête:
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JORF n°21 du 24 janvier 1991
Arrêté du 17 janvier 1991
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 12 juillet 1988, 13 juin 1990 et 12 décembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Est nommée à compter du 2 janvier 1991 au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement:
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Conseiller technique
Mlle Jocelyne Soussan, attaché principal d'administration centrale.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 02-01-1991,MELLE. SOUSSAN JOCELYNE EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 17 janvier 1991.
LOUIS LE PENSEC