Arrête:
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JORF n°21 du 24 janvier 1991
Arrêté du 23 janvier 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les arrêtés des 2 décembre 1989, 10 avril, 13 juin et 26 septembre 1990 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jacques Rigaudiat,
appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Alain Bergounioux, maître de conférences à l'université,
conseiller technique, est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.
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Art. 3. - M. Jean Hebrard, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
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Art. 4. - M. Grégoire Olivier, ingénieur des mines, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES SOCIALES EXERCEES PAR M. RIGAUDIAT JACQUES.
M. BERGOUNIOUX ALAIN EST NOMME CONSEILLER SOCIAL.
MM. HEBRARD JEAN ET OLIVIER (GREGOIRE) SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-06-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 23 janvier 1991.
MICHEL ROCARD