Arrête:
1 version
JORF n°21 du 24 janvier 1991
Arrêté du 17 janvier 1991
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 12 juillet 1988, 13 juin 1990 et 12 décembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er janvier 1991, au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement:
1 version
Conseiller technique
M. Christian Dors, administrateur civil.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-01-1991,M. DORS CHRISTIAN EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 17 janvier 1991.
LOUIS LE PENSEC