a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 16 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 portant statut du Conseil national des astronomes et physiciens ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens,
Créé le 24 janvier 1991
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
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2 cités
Créé le 24 janvier 1991
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL