Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1991:

M. Malet (Eric, Roger, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Dominique Fortier, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Paris.

La raison sociale de la société Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Dominique Fortier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Marc Poisson, Guy Grosse,

Dominique Fortier et Eric Malet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.