Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 janvier 1991:

Sont déterminés les procédés de fabrication des miels pouvant bénéficier de l'indication <<provenance montagne>> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.

Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.

Est autorisé à utiliser l'indication <<provenance montagne>> et la référence géographique spécifique aux zones de montagne <<Aravis>> M. Guinchard, à Alex, 74290 Le Pont-Alex, pour les miels élaborés selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.

DETERMINATION DES PROCEDES DE FABRICATION DES MIELS POUVANT BENEFICIER DE LADITE APPELLATION ET DES REFERENCES GEOGRAPHIQUES SPECIFIQUES AUX ZONES DE MONTAGNE DE LA REGION RHONE-ALPES.