Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 janvier 1991:

Sont déterminés les procédés de fabrication des fromages pouvant bénéficier de l'indication <<provenance montagne>> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Est autorisé à utiliser l'indication <<provenance montagne>> M. Bertrand,

société d'exploitation de la Laiterie du Col Bayard, 05500 Laye, pour ses fromages élaborés selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.