JORF n°21 du 24 janvier 1991

Arrêté du 28 décembre 1990

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,

Vu le livre VIII du code de la sécurité sociale, notamment les articles L.

815-17 et R. 815-59 et suivants;

Vu les états produits par les organismes et services visés à l'article R.

815-64 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1989 à chacun des organismes et services ci-après désignés est fixé comme suit:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le régime des salariés agricoles:
......................................................

821754390

......................................................

140905050

Budget annexe des prestations sociales agricoles pour le régime des ......................................................

6638746150

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse ......................................................

561976170

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie ......................................................

666078670

......................................................

11580170

......................................................

1611449290

......................................................

18363680

Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de ......................................................

28550030

Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraite des ......................................................

32903010

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des ......................................................

5393590

......................................................

80257120

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Art. 2. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LISTE DES ORGANISMES ET SERVICES BENEFICIAIRES DU MONTANT DESDITES SUBVENTIONS VISES A L'ART. R815-64 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

Fait à Paris, le 28 décembre 1990.

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

Le chef de service,

M. LAROQUE