JORF n°21 du 24 janvier 1991
Arrêté du 15 janvier 1991
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands travaux en date du 15 janvier 1991, les dépenses et recettes du budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1990 sont portées à la somme nette de 200716977 F (décision modificative no 3).