JORF n°21 du 24 janvier 1991

Arrêté du 16 janvier 1991

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNES QUALIFIEES ET EN REMPLACEMENT DE MM. SONET JEAN-MARIE,MONNET HERVE ET MALINVAUD EDMOND:

MM. COULOMB ALAIN,DUPEYROUX JEAN-JACQUES ET LEMOINE BERNARD.