Arrêtent:
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Arrêté du 24 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 70-1021 du 28 octobre 1970 modifié relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale, et notamment son article 5,
Art. 1er. - Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement, prévues par le décret du 28 octobre 1970 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit:
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I. - Prime d'entretien et de renouvellement
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 24/01/1991
......................................................
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II. - Indemnité pour changement d'uniforme
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 24/01/1991
......................................................
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III. - Allocations particulières d'équipement
Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 269 F; Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 104 F.1 version
Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1990 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE LA PRIME D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT,DE L'INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME ET DES ALLOCATIONS PARTICULIERES D'EQUIPEMENT PREVUES PAR LE DECRET 701021 DU 28-10-1970 (ART. 5).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 24 décembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et des relations sociales:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Arrêté du 24 décembre 1990