JORF n°21 du 24 janvier 1991
Arrêté du 22 janvier 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 1991, M. Ternault (Michel) est nommé secrétaire permanent de la commission interministérielle des radioéléments artificiels, en remplacement de M. Castagnet (Bernard),
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. TERNAULT MICHEL EST NOMME SECRETAIRE PERMAMENT,EN REMPLACEMENT DE M. CASTAGNET BERNARD,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.