JORF n°21 du 24 janvier 1991

Arrêté du 22 janvier 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 1991, sont nommés membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:

M. de Cossé-Brissac (Charles-Henri), président du conseil général de la Loire-Atlantique, au titre de membre titulaire.

M. Saumade (Gérard), président du conseil général de l'Hérault, au titre de membre suppléant.

NOMINATION DE MEMBRES:

MM. DE COSSE-BRISSAC CHARLES-HENRI (TITULAIRE) ET SAUMADE GERARD (SUPPLEANT).