Arrête:
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JORF n°21 du 24 janvier 1991
Arrêté du 21 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en qualité de conseiller technique, par M. Maurice Michel, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. MICHEL (MAURICE).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 21 janvier 1991.
MICHEL DURAFOUR