JORF n°21 du 24 janvier 1991

Arrêté du 22 janvier 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 22 janvier 1991, Mme Prats (Michèle), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

MME. PRATS MICHELE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.