JORF n°21 du 24 janvier 1991

Arrêté du 16 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1991:

L'office de notaire à la résidence de Liverdun (Meurthe-et-Moselle) dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion, notaires associés, est transféré à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle).

La société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Liverdun (Meurthe-et-Moselle).

La société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à fermer le bureau annexe ouvert à Manonville (Meurthe-et-Moselle).

La démission de M. Krause (Gérard, Ernest, Arthur), notaire à la résidence de Faulx (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

M. Krause (Gérard, Ernest, Arthur), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle).

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Christian Demenois, Jean-Louis Henrion et Gérard Krause, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

L'office de notaire dont était titulaire M. Krause (Gérard, Ernest, Arthur), à la résidence de Faulx (Meurthe-et-Moselle), est supprimé.

La société Christian Demenois, Jean-Louis Henrion et Gérard Krause,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société civile professionnelle Christian Demenois, Jean-Louis Henrion et Gérard Krause, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Faulx (Meurthe-et-Moselle), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.