JORF n° 236 du 11 octobre 1990

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-725 du 11 septembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Est-Vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Dingsheim

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-740 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-08 du 6 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-730 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 17-25 du 31 mai 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-737 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-13 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-726 du 11 septembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Wasselonne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-738 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-416 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-742 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-163 du 13 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-727 du 11 septembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Métrocâble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal d'établissement et d'exploitation du réseau câblé de l'agglomération de Lille

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-729 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 10-08 du 18 octobre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-724 du 11 septembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Griesheim-sur-Souffel

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-741 du 13 septembre 1990 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-743 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-165 du 13 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-731 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 020-83-003 AU-02 du 17 décembre 1985 portant modification d'autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-735 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-258 du 7 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-728 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 03-09 du 8 mars 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-736 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-286 du 24 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-734 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 45-08 du 23 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-733 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 033-86-055 AU-00 du 10 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-732 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 022-86-024 AU-00 du 20 décembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-739 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-19 du 6 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

Arrêté du 28 septembre 1990 portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 28 septembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Arrêté du 28 septembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des commerces de gros, demi-gros et détail de la quincaillerie, des fers et métaux et commerces rattachés de la région de Limoges

Arrêté du 2 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 25 juillet 1990 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret no 90-910 du 10 octobre 1990 portant virement de crédits

Arrêté du 5 octobre 1990 fixant la liste des langues étrangères du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret no 90-911 du 10 octobre 1990 portant virement de crédits

Arrêté du 5 octobre 1990 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 5 octobre 1990 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêtés du 26 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 9 octobre 1990 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) et Abbeville (Somme) de l'autoroute A 28 Rouen-Abbeville et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Neufchâtel-en-Bray, de Foucarmont et de Blangy-sur-Bresle, dans le département de la Seine-Maritime, et de la commune de Bouttencourt, dans le département de la Somme

Décret du 5 octobre 1990 portant promotion (Institut géographique national)

Arrêté du 17 septembre 1990 portant titularisation (services extérieurs)

Arrêtés du 26 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du ministère délégué à la mer (femmes et hommes)

Arrêté du 26 septembre 1990 portant création de régies d'avances auprès du Centre d'études techniques de l'équipement de Normandie-Centre

Décret du 5 octobre 1990 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décret du 5 octobre 1990 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)

Arrêté du 21 septembre 1990 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Arrêté du 24 septembre 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 septembre 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des agents administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 28 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France

Décret du 5 octobre 1990 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 3 octobre 1990 portant agrément (révision coopérative)

Décret du 5 octobre 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 octobre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 septembre 1990 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 28 septembre 1990 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et d'un essai professionnel pour le recrutement d'aides-techniciens de 2e classe des installations des postes et télécommunications (femmes et hommes)

Décret n°90-913 du 10 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 9 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Arrêté du 27 septembre 1990 portant délégation de signature

Décret du 8 octobre 1990 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales

Décret du 9 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

Arrêté du 21 septembre 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêté du 7 août 1990 relatif au budget de l'Institut national de jeunes aveugles pour 1990

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 14 août 1990 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1990

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 2 août 1990 relatif au budget de l'exercice 1990 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 3 octobre 1990 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n°90-912 du 5 octobre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) signé les 15 mars et 29 avril 1988 (1)

Arrêté du 27 septembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1979 HABILITANT LE MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION A L'ETRANGER

Arrêté du 2 octobre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-10-1985 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSES NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Arrêté du 4 octobre 1990 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS