Arrête:
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JORF n°236 du 11 octobre 1990
Arrêté du 2 octobre 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 5 avril 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 mai 1990;
Sur la proposition du directeur général de l'administration et du directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières,
Art. 1er. - A l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié susvisé, les mots: <<le bureau="" de="" la="" gestion="" des="" personnels="" et="" finances="">> sont remplacés par les mots: <<le bureau="" de="" la="" gestion="" des="" finances="" et="" l'emploi="" personnels="">>.
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
A L'ART. 4 (AL. 4) DUDIT ARRETE,LES MOTS: "LE BUREAU DE LA GESTION DES PERSONNELS ET DES FINANCES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LE BUREAU DE LA GESTION DES FINANCES ET DE L'EMPLOI DES PERSONNELS".
Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
PIERRE JOXE