JORF n°236 du 11 octobre 1990

Arrêté du 28 septembre 1990

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Paris, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Guirriec (Pierre), président hors classe de tribunal administratif;

Président suppléant: M. Jean-Antoine (Bernard), président de tribunal administratif.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR MM. GUIRRIEC PIERRE (TITULAIRE) ET JEAN-ANTOINE (BERNARD) (SUPPLEANT).