Décide:
1 version
JORF n°236 du 11 octobre 1990
Décision n°90-727 du 11 septembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 90-135 du 13 avril 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal;
Vu l'accord donné le 31 mai 1990 par le président du syndicat intercommunal pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, l'article 1er de la décision no 90-135 du 13 avril 1990 est ainsi modifié:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" 3="" 9="" 21="" 27="" 29="" 32="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" r.t.b.f.="" 8);="" <<les="" programmes="" et="" "c'était="" hier"="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" j="" "humour"="" 11);="" tv5="" worldnet="" 12);="" mosaïque="" 13);="" sport="" 14);="" bbc="" 15);="" mtve="" 16);="" r.t.l.="" 17);="" rai="" 18);="" planète="" 19);="" rtve="" 20);="" télé="" 21);="" ciné-cinéma="" 22).="" <<la="" distribution="" du="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" soumise="" aux="" distributions="" 1987.="">>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
J. BOUTET