JORF n°236 du 11 octobre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 26 juillet 1990, l'article 1er de la décision du 11 décembre 1989 est modifié comme suit: <<l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile particulière des docteurs C. Carlier, D. Carlier, Rousselle, Darloy, Lemoine, Catesson, Faber et la société civile de moyens des docteurs Tartar et Lootvoet en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type Sytec 3000, dans les locaux de la clinique radiologique du Pont-Saint-Vaast, sise 2, rue du Pont-Saint-Vaast, à Douai (Nord).