JORF n°236 du 11 octobre 1990

Décision n°90-741 du 13 septembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 29;

Vu la délibération du conseil en date du 13 avril 1990 autorisant la S.A.R.L. Equinoxe Conseil à dénommer sa station de Saint-Dié <<NRJ Saint-Dié>>;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 29 concernant NRJ Saint-Dié, les mots: &lt;<bâtiment 415="" 88100="" les="" myrtilles,="" foucharupt,="" saint-dié;="" hauteur:="" mètres="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;&lt;2, rue des Déportés, 88580 Saulcy-sur-Meurthe;
hauteur: 400 mètres&gt;&gt;.</bâtiment>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET