JORF n°236 du 11 octobre 1990

Décision n°90-738 du 13 septembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-416 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neige et Montagne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-416 du 14 octobre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1740="" 74120="" d'émission:="" gare="" de="" la="" télécabine="" du="" mont-d'arbois,="" megève;="" <<altitude="" sol:="" mètres.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET