JORF n°236 du 11 octobre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1990, la demande présentée par l'Association pour l'insertion des grands handicapés respiratoires et moteurs, représentée par Mme Criscuolo, présidente, en vue de la création de 30 lits de réadaptation fonctionnelle à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault) est rejetée.