JORF n°236 du 11 octobre 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 août 1990, la demande présentée par M. le docteur Benatouil en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type Tomoscan CX/S, dans les locaux de la clinique Notre-Dame sise 5, rue Octave-Gréard, à Vire (Calvados), est rejetée.