JORF n°236 du 11 octobre 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 30 juillet 1990, la demande présentée par la société de fait Foulquie-Le Net en vue de l'installation d'une caméra à scintillation de marque Sopha Medical, type Sophy Camera DSX rectangular, dans les locaux de la clinique Saint-Jean-Languedoc sise 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.