Décide:
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JORF n°236 du 11 octobre 1990
Décision n°90-743 du 13 septembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 87-165 du 13 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-165 du 13 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 30="" 500="" 91480="" d'émission:="" stade="" municipal,="" quincy-sous-sénart;="" <<fréquence:="" 97,2="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" maximale="" de="" w,="" comme="" précisé="" au="" paragraphe="" 2.3="" la="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" du="" juin="" 1987;="" <<contraintes:="" néant.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET