JORF n°236 du 11 octobre 1990

Arrêté du 2 octobre 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1980 modifié portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible;

Vu l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible et les arrêtés des 15 mars 1989, 19 septembre 1989 et 19 décembre 1989 portant agrément d'organismes de contrôle, pris pour son application;

Sur la proposition du directeur général de l'industrie,

Arrête:

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Art. 1er. - L'agrément des organismes ci-après est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992:
A.I.F. Services, 87008 Limoges;
Bureau Veritas; branche bâtiment, génie civil et sécurité, 92077 Paris-La Défense;
Contrôle et prévention, 75017 Paris;
Gapave, 75015 Paris.

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Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1992 DE L'AGREMENT DE CERTAINS ORGANISMES: AIF SERVICES,BUREAU VERITAS,CONTROLE ET PREVENTION,GAPAVE

Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

M. GERENTE