JORF n°236 du 11 octobre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 août 1990, la décision du 4 août 1989 est modifiée comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile professionnelle des médecins radiologistes associés, représentée par M. le docteur Roche, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom HIq, dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine sise 37, route Nationale, à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais).>>