JORF n°236 du 11 octobre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 août 1990, la décision du 30 janvier 1990 est modifiée comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. Claudot, directeur de la clinique Saint-Sauveur, en vue de l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée de marque General Electric, type DX/C, dans les locaux de ladite clinique sise 1, rue de Bourg, à Mulhouse (Haut-Rhin).>>