JORF n°236 du 11 octobre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1990, la demande présentée par M. le docteur Gallaux en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle spécialisée en O.R.L. d'une capacité de 80 lits à Rolampont (Haute-Marne) est rejetée.