JORF n°236 du 11 octobre 1990
Décret du 9 octobre 1990
Par décret en date du 9 octobre 1990, M. Grossi (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Ramé (Jean-Benoît).
M. Grossi (Jacques) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
M. GROSSI JACQUES EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. RAME JEAN-BENOIT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.