JORF n°236 du 11 octobre 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1990, l'arrêté du 15 décembre 1989 du préfet de la région Basse-Normandie autorisant l'extension de 42 à 54 lits de la maison de convalescence de Vimont (Calvados) est confirmé.