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Arrêté du 17 septembre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 septembre 1990, M. Louna (Michel), urbaniste-élève de l'Etat, est titularisé urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1990.

Arrêté du 17 septembre 1990