JORF n°236 du 11 octobre 1990
Arrêté du 17 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 septembre 1990, M. Louna (Michel), urbaniste-élève de l'Etat, est titularisé urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1990.