Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Attaché principal de classe

exceptionnelle

Attaché principal de 1re classe

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

Echelon provisoire n° 3

2e échelon

Echelon provisoire n° 2

1er échelon

Echelon provisoire n° 1

Attaché principal de classe

normale

Attaché principal de 2e classe

5e échelon

7e échelon

4e échelon :

Ancienneté :

- égale ou supérieure à 2 ans

7e échelon

- inférieure à 2 ans

6e échelon

3e échelon :

Ancienneté :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois

6e échelon

- inférieure à 2 ans 6 mois

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

Attaché

12e échelon

12e échelon

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1995.