Article 5
Abrogé depuis le 2007-05-06
Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du corps.
Les attachés principaux se répartissent ainsi :
1re classe : 35 p. 100 ;
2e classe : 65 p. 100.
1 version
JORF n°179 du 3 août 1995
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 août 1995
Abrogé le dimanche 6 mai 2007
Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du corps.
Les attachés principaux se répartissent ainsi :
1re classe : 35 p. 100 ;
2e classe : 65 p. 100.