JORF n°179 du 3 août 1995

Article 4

Article 4

Le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :

- un grade d'attaché principal comportant une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;

- le grade d'attaché comportant douze échelons.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1995

Abrogé le dimanche 6 mai 2007

Le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :

- un grade d'attaché principal comportant une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;

- le grade d'attaché comportant douze échelons.