Article 48
Abrogé depuis le 2007-03-24
Le décret n° 57-985 du 30 août 1957 modifié portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°179 du 3 août 1995
Article 48
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 août 1995
Abrogé le samedi 24 mars 2007
Le décret n° 57-985 du 30 août 1957 modifié portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.