Article 33
Abrogé depuis le 2007-03-24
Les agents mis en disponibilité sont tenus, à chaque changement de résidence, de faire connaître immédiatement leur nouvelle adresse à leur dernier chef de service.
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Abrogé depuis le 2007-03-24
Les agents mis en disponibilité sont tenus, à chaque changement de résidence, de faire connaître immédiatement leur nouvelle adresse à leur dernier chef de service.
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En vigueur à partir du mardi 1 août 1995
Abrogé le samedi 24 mars 2007
Les agents mis en disponibilité sont tenus, à chaque changement de résidence, de faire connaître immédiatement leur nouvelle adresse à leur dernier chef de service.