Article 31
Abrogé depuis le 2007-03-24
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit :
GRADE : Chefs de service interrégionaux
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs régionaux Classe fonctionnelle
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs régionaux Classe normale
Echelon : 2e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs régionaux Classe normale
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs adjoints
Echelon : 4e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Directeurs adjoints
Echelon : 3e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs adjoints
Echelon : 2e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Directeurs adjoints
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Receveurs principaux de 1re classe
Echelon : 2e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Receveurs principaux de 1re classe
Echelon : DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 1re classe
Echelon : 2e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 1re classe
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 5e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 4e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 3e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 2
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe
Echelon : 1
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 1 an
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an
GRADE : Receveurs principaux de 2e classe
Echelon : 1er
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 11e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 4 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 3 ans
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 10e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 9e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 8e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 7e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 6e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 5e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 4e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 3e
DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans
DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 2e
DURÉE d'ancienneté : 1 an
GRADE : Inspecteurs
Echelon : 1er
DURÉE d'ancienneté : 1 an
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