JORF n°179 du 3 août 1995

Article 4

Article 4

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :

Chef de service interrégional : deux échelons ;

Directeur régional :

- classe fonctionnelle : deux échelons ;

- classe normale : trois échelons ;

Directeur adjoint : cinq échelons ;

Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ;

Inspecteur : douze échelons ;

Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;

Receveur principal de 2e classe : deux échelons.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 9 juillet 2006

Abrogé le samedi 24 mars 2007

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :

Chef de service interrégional : deux échelons ;

Directeur régional :

- classe fonctionnelle : deux échelons ;

- classe normale : trois échelons ;

Directeur adjoint : cinq échelons ;

Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ;

Inspecteur : douze échelons ;

Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;

Receveur principal de 2e classe : deux échelons.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 2 août 2001

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :

Chef de service interrégional : deux échelons ;

Directeur régional :

- classe fonctionnelle : deux échelons ;

- classe normale : trois échelons ;

Directeur adjoint : cinq échelons ;

Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ;

Inspecteur : douze échelons ;

Receveur régional : échelon unique ;

Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;

Receveur principal de 2e classe : deux échelons.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1995

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :

Chef de service interrégional : deux échelons ;

Directeur régional :

- classe fonctionnelle : deux échelons ;

- classe normale : trois échelons ;

Directeur adjoint : cinq échelons ;

Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

Inspecteur principal de 2e classe : cinq échelons ;

Inspecteur : douze échelons ;

Receveur régional : échelon unique ;

Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;

Receveur principal de 2e classe : deux échelons.