Abrogé depuis le 2007-03-24
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions régionales.
La circonscription territoriale de chaque direction régionale s'étend sur tout ou partie d'un ou de plusieurs départements.
Le ressort et les attributions des directions régionales sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget.
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En vigueur à partir du mardi 1 août 1995
Abrogé le samedi 24 mars 2007
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions régionales.
La circonscription territoriale de chaque direction régionale s'étend sur tout ou partie d'un ou de plusieurs départements.
Le ressort et les attributions des directions régionales sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget.