JORF n°179 du 3 août 1995

Article 1

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects comprend des services centraux et des services déconcentrés. Le présent statut régit les personnels de la catégorie A des services déconcentrés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1995

Abrogé le samedi 24 mars 2007

La direction générale des douanes et droits indirects comprend des services centraux et des services déconcentrés. Le présent statut régit les personnels de la catégorie A des services déconcentrés.