Article 1
Abrogé depuis le 2007-03-24
La direction générale des douanes et droits indirects comprend des services centraux et des services déconcentrés. Le présent statut régit les personnels de la catégorie A des services déconcentrés.
1 version
Abrogé depuis le 2007-03-24
La direction générale des douanes et droits indirects comprend des services centraux et des services déconcentrés. Le présent statut régit les personnels de la catégorie A des services déconcentrés.
1 version
En vigueur à partir du mardi 1 août 1995
Abrogé le samedi 24 mars 2007
La direction générale des douanes et droits indirects comprend des services centraux et des services déconcentrés. Le présent statut régit les personnels de la catégorie A des services déconcentrés.