Article 44
Abrogé depuis le 2011-09-01 par Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 50
Au 1er août 1995, les receveurs principaux de 1re classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
|ANCIENNE SITUATION|NOUVELLE SITUATION| | |
|:---------------------|:---------------------|--------|----------------------------------------------------------------------|
| Echelons | Ancienneté d'échelon |Echelons|Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil|
| 2e | <br><br> | 2e | Ancienneté acquise conservée |
| 1er | <br><br> | 1er | 5/7 de l'ancienneté acquise |
Puis, à la même date, l'ancienneté des receveurs principaux de 1re classe sera majorée :
- pour ceux du 1er échelon issus du grade de receveur principal de 2e classe de l'ancienneté détenue au-delà du minimum statutaire requis pour la promotion au grade de receveur principal de 1re classe dans la limite de deux ans six mois ;
- pour ceux dont la nomination s'est effectuée au 2e échelon sans transport d'ancienneté, de l'ancienneté détenue dans le grade ou emploi d'origine au-delà du minimum statutaire requis pour une nomination au 2e échelon dans la limite d'un an.
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